Conditions générales de vente valables exclusivement pour les commandes passées sur le site internet www.dexam.fr
PRIX :
Nos prix sont établis en prix nets unitaires hors taxes. Les marchandises sont facturées suivant le tarif en cours le jour de la livraison.
DEXAM SAS se réserve le droit de modifier son tarif en cours d’année.
MINIMUM DE COMMANDE :
La quantité mentionnée QMV (quantité minimum de vente) est la quantité minimum ou son multiple, qui doivent être respectés obligatoirement.
Le montant minimum de commande est de 450€
EXPEDITION ET LIVRAISON :
Franco de port : pour toute livraison supérieure ou égale à 450 € net H.T.
Pour toutes commandes expédiées en messagerie express à la demande du client, une facturation au prix réel sera établie, quelle que soit la valeur de la commande.
Ces conditions s’entendent pour des marchandises livrées sur le marché français. Ces marchandises ne peuvent être réexportées à l’exclusion de destinations relatives à la CEE et à l’AELE.
Export, nous contacter contact@dexam.fr
PAIEMENT :
Nos conditions de paiement sont les suivantes :
A) Au comptant sous déduction d’un escompte de 2 %, 10 jours au plus tard après la date de facturation. Cet escompte déduit par le client entraînera pour lui l’obligation d’ajuster le montant de la TVA déductible sur cette facture.
B) Pour les relevés de factures inférieurs à 100€ il n’est pas émis de traite, le paiement a lieu
à l’échéance indiquée sur le relevé arrêté en fin de mois, directement par le client, par virement ou par chèque.
C )Sur relevé arrêté en fin de mois d’un montant supérieur à 100 € payable par traite acceptée
et domiciliée à 30 jours fin de mois date d’expédition.
Tout paiement différé est passible de plein droit de l’application d’agios de 1,5 % par mois.
Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce de plein droit sans mise en demeure préalable. Il entraîne automatiquement la résolution des marchés et commandes en cours, ainsi que la reprise des marchandises non payées.
Tout règlement doit être accompagné du numéro de facture qui s’y rapporte.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
RECLAMATION :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas de non-respect du contrat de transport, il appartient au destinataire d’exercer recours contre le transporteur. Des réserves précises doivent être faites auprès du chauffeur et confirmées par lettre recommandée, dans un délai de 48h.
Les marchandises commandées et livrées ne seront ni reprises, ni échangées.
Par contre, les réclamations pour marchandises défectueuses ou non conformes à la commande doivent nous être adressées sous un délai de 10 jours après réception de la marchandise.
Il ne sera donné aucune suite passé ce délai.
Pour valider la réclamation, il est indispensable de rappeler le numéro de la facture ou le numéro du bordereau de livraison.
La marchandise renvoyée ne sera créditée ou remplacée qu’après connaissance du bien fondé de la réclamation.
RETOUR DE MARCHANDISES :
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et DEXAM.
Un retour de marchandises ne sera pas accepté sans autorisation préalable et après un délai de 15 jours à réception de la commande.
Toute reprise acceptée par DEXAM entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur.
Toutes ces marchandises devront être retournées en Franco de port et seront créditées avec une minoration de 20 % minimum pour compenser nos différents frais, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, qui devront comporter leur emballage d’origine, leur notice éventuelle et accessoire(s).
Les réclamations éventuelles concernant une fourniture ne dispensent pas l’acheteur de régler les factures à leur échéance.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation, le Tribunal de Compiègne est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nos traites ou acceptation de règlement n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, ni au lieu de paiement.
Toutes les tailles, dimensions et capacités indiquées sont approximatives.
